Politique de confidentialité

Nous détaillons ci-après notre Politique de Confidentialité pour le présent site Infogéo54.fr .

Vous pouvez trouver notre politique des Cookies plus loin dans les présentes mentions légales.

La version de la Politique de Confidentialité en vigueur est celle qui figure sur le site Infogéo54.fr au moment où vous le visitez.

L’accès à certains services du présent site Infogéo54.fr est subordonné à votre acceptation préalable de la Politique de Confidentialité en cochant la case « J’accepte que le Département de Meurthe-et-Moselle traitement mes informations personnelles. Pour plus d’informations sur le traitement de mes données et mes droits qui y sont liés, je peux consulter la Politique de confidentialité » . En cochant cette case, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté pleinement et entièrement cette Politique.

Le Département de Meurthe-et-Moselle se réserve la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment et sans préavis. Vous en serez informé ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – par une notification par l’intermédiaire de vos coordonnées disponibles pour le Département de Meurthe-et-Moselle. Le Département de Meurthe-et-Moselle se réserve la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment et sans préavis. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée tout en haut. Toutefois, si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Département de Meurthe-et-Moselle doit recueillir à nouveau votre consentement.

Les activités de traitement du Département de Meurthe-et-Moselle

Le Département de Meurthe-et-Moselle est responsable des traitements de données personnelles effectuées sur le site Infogéo54.fr. Le Département de Meurthe-et-Moselle :

  • Ni ne collecte, ni n’exploite des données sans une finalité précise et légitime
  • Ne collecte des données que dans l’un des cadres suivants :
    • la personne concernée a consenti au traitement de ses données
    • le traitement est imposé par des textes légaux
    • le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public
    • le traitement est nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes du Département de Meurthe-et-Moselle qui traite les données ou d’un tiers, dans le strict respect des droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées
  • Ne collecte et n’exploite que les données strictement nécessaires aux traitements
  • Assure en permanence la qualité et la sécurité des données
  • Ne réalise de transferts de données que quand cela est nécessaire, et dans le respect des règles légales de sécurité ;
  • veiller au respect des droits et des personnes concernées et notamment à leur droit à une information claire et transparente.

Cette plateforme procède à 4 activités de traitement. Nous traitons vos données personnelles lorsque :

  • Nous gérons vos accès à votre espace partenaire pour accéder aux données cadastrales non anonymisées
  • Nous assurons le bon fonctionnement et la sécurité de notre site internet
  • Vous contribuez à la géolocalisation d’équipements sur le territoire du Département de Meurthe-et-Moselle (« Je participe »)
  • Nous traitons d’informations personnelles via les cookies et traceurs apposés sur Infogéo54.fr

Les données traitées par le Département de Meurthe-et-Moselle

Le Département de Meurthe-et-Moselle utilise différentes catégories de données personnelles :

  • Données d’État civil, d’identité ou d’identification
  • Données relatives à la vie professionnelle
  • Données relatives à la vie professionnelle
  • Données de connexion

La source de vos données personnelles sont :

  • Les formulaires que vous complétez vous-mêmes présents sur le site
  • Votre navigation sur le site
  • Votre espace partenaire

La transmission de vos données personnelles est obligatoire pour que le Département de Meurthe-et-Moselle puisse vous proposer ses services. Cependant, et afin de respecter au mieux le principe de minimisation des données, il peut arriver que la communication de certaines de vos données personnelles soit facultative.

Vos données personnelles ne sont conservées que pour les durées strictement nécessaires aux activités de traitement menées sur la plateforme. Elles peuvent être liées à :

  • la durée de validité de votre consentement
    • à l’exécution ou à la préparation d’un contrat
    • des contraintes légales et réglementaires, notamment en matière de gestion du contentieux
    •  à l’exécution d’une mission d’intérêt public
    • à la poursuite d’intérêts légitimes du Département de Meurthe-et-Moselle

La politique générale de conservation des données sur Infogéo54.fr est la suivante :

  • ●        Le courriel que vous avez renseigné sur « Je participe » est conservé 6 mois en base puis automatiquement supprimé pour valider votre participation et veiller à la sécurité du dispositif
  • Dans l’espace partenaire :
    • Vos données de connexion sont conservées 6 mois pour veiller à la sécurité des données qui vous y sont mises à disposition
    • Votre espace partenaire reste actif tant que vous restez une personne habilitée par la DGFiP pour accéder aux données cadastrales non anonymisées. Après sa désactivation, les données sont conservées 6 mois puis détruites
  • Les données personnelles issues des cookies et traceurs sont conservées 1 mois.

Les transferts de données effectués par le Département de Meurthe-et-Moselle

Le Département de Meurthe-et-Moselle est seul destinataire de vos données pour les activités suivantes :

  • Le courriel que vous avez renseigné sur « Je participe » est conservé 6 mois en base puis automatiquement supprimé pour valider votre participation et veiller à la sécurité du dispositif
  • Les données personnelles issues des cookies et traceurs sont conservées 1 mois.

Concernant l’espace partenaire pour accéder aux données cadastrales non anonymisées, la DGFiP, en tant que responsable de traitement conjoint de la mise à disposition de ces données, peut être amené à connaître vos données personnelles. Ce transfert de données est régi par une convention entre la DGFiP et le Département de Meurthe-et-Moselle.

Sécurité des données

Le Département de Meurthe-et-Moselle met en œuvre les mesures administratives, physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données.

Dans le cadre de la mise à disposition de données cadastrales non anonymisées via l’espace partenaire, le Département est tenu de respecter des règles de confidentialités strictes conformément aux attentes de la DGFiP.

Vos droits

Vous disposez de droits sur les données personnelles qui vous concernent et traitées par le Département de Meurthe-et-Moselle.

Ainsi, vous avez le droit :

  • de retirer votre consentement à tout moment si vous avez déjà donné votre consentement à un traitement de vos données personnelles.
  • de vous opposer au traitement de vos données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Or cas de prospection commerciale, vous devrez toutefois préciser les raisons de votre demande “tenant à votre situation particulière”
  • d’accéder à vos données. Vous avez le droit de savoir quelles données sont traitées et et d’en obtenir une copie.
  • d’obtenir la rectification de données vous concernant erronées ou incomplètes. Vous avez le droit d’obtenir l’exactitude de vos données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
  • de limiter le traitement de vos données. Dans ce cas, le Département de Meurthe-et-Moselle traitera ces données uniquement pour les stocker. Vous avez le droit d’obtenir la limitation de vos données détenues par le Département de Meurthe-et-Moselle si :
    • vous contestez l’exactitude des information (exercice du droit de rectification) concomitamment à votre demande de limitation
    • le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de l’utilisation des données
    • vous vous êtes opposé au traitement (exercice du droit d’opposition) et vous exercez votre droit à la limitation pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée
    • ou le Département de Meurthe-et-Moselle n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
  • de faire effacer vos données personnelles. Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données détenues par le Département de Meurthe-et-Moselle si :
    • ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées d’une autre manière
    • vous avez retiré votre consentement sur lequel se fondait le traitement et il n’existe pas d’autres fondements juridiques à ce traitement
    • vous vous opposez ou êtes opposé au traitement de ces données et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement
    • les données ont fait l’objet d’un traitement illicite
    • les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’UE ou de l’État-membre auquel le Département de Meurthe-et-Moselle est soumis
    • ou les données concernent un enfant de moins de 16 ans
  • à la portabilité de vos données. Vous avez le droit de récupérer vos données dans un format compréhensible par machine pour ensuite les stocker vous-même ou les transférer à un tiers. Cette disposition s’applique, sous réserve que les données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur votre consentement, sur un contrat auquel vous êtes partie ou sur des obligations précontractuelles.
  • de déposer plainte auprès de l’Autorité de contrôle compétente en matière de données personnelles.

Nous contacter

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter le DPO du Département de Meurthe-et-Moselle. Il s’agit de votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez ainsi nous contacter :

  • par voie électronique : dpo@departement54.fr
  • par courrier postal : 48 Esplanade Jacques Baudot, 54035 NANCY CEDEX

Si vous estimez, après avoir contacté le Département de Meurthe-et-Moselle, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL ( https://www.cnil.fr/).

Nous vous rappelons toutefois que l’exercice de ces droits n’est pas absolu, et peut être limité notamment pour des motifs d’intérêt légitime ou légaux.

Politique des cookies

Nous déposons des cookies pour assurer le bon fonctionnement de notre site Infogéo54.fr. Continuez à lire pour en savoir plus sur ce que sont les cookies, comment nous les utilisons et comment vous pouvez les désactiver si vous le souhaitez.

Cette politique de cookies s’applique à l’ensemble des pages du site Infogéo54.fr.

Que sont les cookies ?

Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur ou téléphone utilisés pour faire fonctionner les sites internet et/ou pour collecter des informations sur votre navigation.

Un cookie possède des caractéristiques de fonctionnement différentes selon leur durée de vie et leur domaine.

Selon sa durée de vie, un cookie est soit un cookie de session (supprimé lorsque l’utilisateur ferme son navigateur), soit un cookie persistant (demeure sur l’appareil de l’utilisateur pour une durée prédéfinie).

Les cookies peuvent être déposés, soit par l’éditeur du site internet, tel que le Département de Meurthe-et-Moselle, soit par des sociétés tierces, sous réserve des choix que vous avez pu exprimer antérieurement auprès de leurs services, ou à tout moment, dans les conditions décrites ci-après.

Les cookies sont généralement classés selon leur finalité :

  • les cookies nécessaires au fonctionnement du site permettant la navigation ou l’utilisation des services et fonctionnalités du site (identifiant de session, authentification, sécurité, lecteurs de contenus multimédias, préférences, mémorisation du panier, etc.).
  • les cookies d’analyse statistique collectant de l’information sur l’utilisation du site par les visiteurs (quelles sont les pages les plus fréquentées, pendant combien de temps, etc.) et permettant d’améliorer son fonctionnement.
  • les cookies publicitaires utilisés pour comprendre vos habitudes de navigation et vos activités et pouvant être utilisés afin d’établir votre profil de consommation et par la suite vous proposer des contenus publicitaires adaptés.
  • les cookies des réseaux sociaux utilisés pour suivre les membres et les non-membres des réseaux sociaux à des fins d’analyse marketing et de développement produits.

Comment utilisons-nous les cookies ?

Le Département de Meurthe-et-Moselle utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site Infogéo54.fr. En voici la liste :

Nom du cookieFournisseurDescriptionDurée de vieFinalité
 cookie_notice_accepted Wordpress En cas de connexion, vérification de l’utilisateur supprimé en fin de session Interne à WordPress
     
     
    

Comment sont-ils mis en place ?

Conformément aux recommandations de la CNIL, en navigant sur les sites du Département de Meurthe-et-Moselle, Vous êtes informé de l’existence des cookies via le bandeau de navigation que vous pouvez faire apparaître à l’aide de la pastille dédiée. Ce bandeau permet également de recueillir votre consentement pour les cookies et traceurs non nécessaires au bon fonctionnement du site. Ces cookies ne sont pas déposés tant que vous n’avez pas accepté.

Comment pouvez-vous désactiver les cookies ?

A tout moment après avoir donné votre consentement aux cookies, vous pouvez le révoquer pour le site Infogéo54.fr par le biais de la pastille dédiée. Si votre consentement n’est pas requis, c’est que nous n’utilisons que des cookies exemptés de son recueil. Nous vous mettons tout de même à disposition un bandeau d’information sur les cookies utilisés par le Département de Meurthe-et-Moselle.

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Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

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