Politique de confidentialité

1. Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à
la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données
du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous
informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données personnelles
lors de la consultation de notre site.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO

Le responsable de traitement de vos données est le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle (ci-après le
CD54) situé 48, Esplanade Jacques Baudot, 54035 NANCY CEDEX
Soucieux de garantir la protection de vos données personnelles, nous avons désigné un Délégué à la Protection
des données « DPO ».
Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits vous pouvez
joindre notre délégué à la protection des données :
• par mail à l’adresse suivante dpo@departement54.fr
• par courrier : 48, Espanalde Jacques Baudot, 54035 NANCY CEDEX à l’intention du Délégué à la
protection des données

3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

Le CD54 met en œuvre différents traitements qui reposent sur plusieurs fondements juridiques tels que : votre
consentement, une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumis, une mission d’intérêt public
dont nous serions investis, notre intérêt légitime ou l’exécution contractuelle.

  • Les traitements effectués sur la base de votre consentement sont réalisés uniquement à des fins de :
    • Gestion des demandes de contact via nos différents formulaires
    • Gestion de vos contributions aux projets cartographique du CD54
    • Gestion des cookies soumis à votre consentement (voir notre politique des cookies) Lien:
  • Certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le CD54 :
    • Administration de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de
      notre site internet
    • Gestion des cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou
      facilitent la communication par voie électronique (voir notre politique des cookies) Lien:
  • Enfin, certains traitements sont fondés sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de
    l’exercice de l’autorité aux fins de :
    • Localisation des équipements départementaux, répartition de ces équipements.
    • Gestion des comptes d’accès utilisateurs des communes et personnes morales habilitées par la DGFiP à
      la matrice cadastrale du territoire de Meurthe-et-Moselle.

4. Catégories de données traitées

Nous collectons vos données personnelles via plusieurs canaux :

  • Votre navigation sur notre site : la visite de notre site implique automatiquement la collecte de données techniques et d’identification vous concernant (adresse IP, horodatage de la visite, nature de l’équipement utilisé lors de votre visite, navigateur utilisé, pages consultées, etc.).
  • Nos divers formulaires : en plus de données techniques, des données d’Etat civil, d’identité ou d’identification vous concernant sont collectées. Des champs libres sont également à votre disposition sur certains formulaires. Pour protéger votre vie privée, nous vous conseillons de ne renseigner que les informations strictement nécessaires à l’instruction de votre demande. Des informations relatives à votre vie personnelle ou d’ordre économique et financier peuvent également vous être demandées via ces formulaires.
  • Votre connexion à la matrice cadastrale : votre authentification implique automatiquement la collecte de données techniques et d’identification vous concernant (identifiants, date et heure de connexion et déconnexion). Votre accès étant défini par votre employeur, des informations relatives à votre vie professionnelle sont également traitées (identité de l’employeur, poste, coordonnées de contact professionnelles)

La transmission de vos données personnelles est obligatoire pour que le CD54 puisse vous proposer ses services.Cependant, et afin de respecter au mieux le principe de minimisation des données, il peut arriver que la communication de certaines de vos données personnelles soit facultative. Dans ce cas, une astérisque mentionne les champs obligatoires.

5. La durée de conservation des données

  • La durée de validité de votre consentement ;
  • À l’exécution ou à la préparation d’un contrat ;
  • Des contraintes légales et réglementaires, notamment en matière de gestion du contentieux ;
  • À l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
  • À la poursuite d’intérêts légitimes du CD54.

La politique générale de conservation des données du CD54 est la suivante :

FinalitéDurée de conservation
Gestion des demandes de contactLe temps nécessaire au traitement de la demande
Gestion de vos contributions aux projets
cartographique du CD54
Le temps de vous informer de la modération de votre demande et vous avertir de son l’utilité
Gestion des comptes d’accès utilisateurs des communes
et personnes morales habilitées par la DGFiP à la
matrice cadastrale du territoire de Meurthe-et-Moselle
6 mois
Gestion des lettres d’informations/NewsletterJusqu’à votre désabonnement
Gestion des cookies (consentement ou intérêt légitime)13 mois maximum (voir notre politique des cookies) Lien:
Administration du site (intérêt légitime)6 mois
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps que les durées indiquées ci-dessus lorsqu’elles sont
nécessaires aux fins d’exercice d’un droit ou d’une procédure contentieuse civile, pénale ou administrative.

6. Les destinataires de données personnelles

Seul le personnel strictement habilité des services internes du CD54 ont accès à vos données personnelles. Ces
accès sont définis en fonction de la finalité du traitement de vos données.
Le CD54 communique vos données personnelles aux tiers suivants :

  • https://data.infogeo54.fr, Outil de publication des données OpenData du département de Meurthe et Moselle (GeoNetwork) pour des rapport sur les accès utilisateurs uniquement. Ces cookies sont anonymes (aucune information collectée ne permet de faire le lien avec votre identité). De plus, les cookies GeoNetwork expirent à la fermeture de votre navigateur. Ils sont donc effacés de votre ordinateur ou terminal quand vous quittez ce logiciel.
  • *.openstreetmap.org, lors de la navigation dans nos cartes. OpenStreetMap (OSM) est un projet collaboratif de cartographie en ligne qui vise à constituer une base de données géographiques libre du monde (permettant par exemple de créer des cartes sous licence libre), en utilisant le système GPS et d’autres données libres. Il est mis en route en juillet 2004 par Steve Coast à l’University College de Londres. Outil pour reconnaître et améliorer l’utilisation des fonds de cartes. Lien vers la politique de sécurité:
  • https://webcarto.infogeo54.fr/, Outil de web cartographie du département de Meurthe et Moselle, Lorsque vous vous connectez avec un identifiant et un mot de passe, une case à cocher du formulaire propose de “Se souvenir de moi”. Si cette case est cochée, alors un cookie nommé “LizmapSession” est stocké pendant 24 heures sur votre navigateur pour conserver votre connexion active, même si vous redémarrez le navigateur. Ce cookie est automatiquement supprimé après les 24 heures, ou si vous vous déconnectez.

Nous nous assurons de la conformité avec le RGPD des traitements réalisés par ces sous-traitants. Nous nous
engageons à mettre en place les mesures nécessaires au regard de la sensibilité des données traitées, pour garantir
leur sécurité et éviter, notamment, leur divulgation à des tiers non autorisés.

Cas spécifique des transferts de données hors Union européenne

La politique du CD54 est de ne pas transférer de données en dehors de l’Union Européenne. Cependant,
l’utilisation de cookies tiers est susceptible d’entraîner un transfert hors UE (consulter la politique des cookies
). Lien:
Pour l’ensemble des transferts de données hors Union Européenne, le CD54 s’engage à une vigilance particulière
et à ce qu’ils soient réalisés dans un contexte de sécurité maximum.

7. Sécurité

En application de la législation et de la réglementation en vigueur, le CD54 et ses éventuels sous-traitants
s’engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données personnelles en s’engageant à
mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

8. L’exercice de vos droits

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
  • Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
  • Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
  • Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
  • Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
  • Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)
  • Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle entièrement automatisée (article 22 du RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO).

  • Par courriel : dpo@departement54.fr
  • Par courrier : 48, Esplanade Jacques Baudot, 54035 NANCY CEDEX à l’intention du Délégué à la protection des données

En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité
d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : site internet : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Comment pouvez-vous désactiver les cookies ?

A tout moment après avoir donné votre consentement aux cookies, vous pouvez le révoquer pour le site Infogéo54.fr par le biais de la pastille dédiée. Si votre consentement n’est pas requis, c’est que nous n’utilisons que des cookies exemptés de son recueil. Nous vous mettons tout de même à disposition un bandeau d’information sur les cookies utilisés par le Département de Meurthe-et-Moselle.

Si vous êtes situé en Union Européenne, vous pouvez révoquer plus globalement les cookies de publicité comportementale et ciblée en fonction de vos intérêts vous pouvez vous informer sur Your Online Choices.

Vous pouvez aussi paramétrer votre navigateur afin d’empêcher les cookies d’être placés sur votre équipement. Dans ce cas, vous pourriez avoir à ajuster manuellement certaines préférences à chaque visite d’un site car certains services et fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Il vous est possible, en cliquant sur le lien ci-dessous de revenir sur la méthode de gestion de vos cookies pour ce site.

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