Ressources

Liens utiles:

Etalab (Site des services de l’Etat et de ses établissements publics pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques).

Data.gouv.fr (Site de centralisation et d'ouverture des données (Open Data) de l'état francçais, directement ou via des applications).

Insee (L’Institut national de la statistique et des études économiques collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l’économie et la société française).

DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'Aménagement et du logement GRAND EST).

Géoportail (Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence).

Géoportail de l'urbanisme (Le Géoportail de l’urbanisme a pour mission de rendre accessible les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique).

Standarts nationaux:

IGN RGF 1993 (système de référence national pour Le Réseau Géodésique Français 1993).

CNIG (Conseil National de l'Information Géographique).

Standarts internationaux:

OGC  (Open Geospatial Consortium).

Directive INSPIRE (Directive Europeenne qui vise à établir une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne pour favoriser la protection de l’environnement).

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   Transposition en droit francais

Droits en matière de Données:

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

CADA (Commission d'accès aux documents administratifs).

Loi NOTRe et SIG (amendement à la loi NOTRe, proposé et adopté le 30 juin 2015 à l’Assemblée Nationale, qui conforte la compétence information géographique des régions (article 1, 2ème).